Qu'est-ce que la sous-location ?
La sous-location vous permet de mettre à la disposition d'un autre locataire la chambre chez l'habitant que vous occupez, lorsque vous êtes absent. Bien sûr, le nouveau locataire doit en contrepartie vous verser un loyer.
Sous-louer votre chambre en votre absence : quels sont les avantages ?
La sous-location est une solution de logement temporaire idéale pour les étudiants ou les stagiaires. Elle évite au sous-locataire les frais liés à la recherche d'un logement pour une courte durée, notamment les frais d'agence. Quand à vous, cela vous permet de ne payer un loyer que lorsque vous êtes sur place, au prorata, et ainsi de faire des économies.
Prenons un exemple : vous payez un loyer de 400€ par mois, mais rentrez tous les weekends chez vos parents, à raison de 4 week-ends de 2 jours tous les mois. Si vous sous-louez votre chambre lors de vos absences, soit 8 jours par mois, vous économisez 106€ ! C'est une somme importante, surtout pour un budget étudiant.
Dans quels cas la sous-location est-elle autorisée ?
Si vous êtes locataire, vérifiez que votre contrat de bail ne comporte aucune clause interdisant la sous-location. Si la clause est présente, vous ne pouvez alors pas sous-louer votre chambre.
Si la clause est absente, vous devez impérativement demander l'accord de sous-louer à votre propriétaire et obtenir son autorisation par écrit. Sachez que votre propriétaire est libre de refuser cette demande, sans avoir à se justifier. Si vous décidez de vous lancer malgré son désaccord, vous risquez une résiliation du bail ou des dommages et intérêts.
Comment procéder ?
Une fois que vous avez l'autorisation de sous-louer de votre propriétaire, c'est à lui de définir le montant du loyer de sous-location afin d'éviter, par exemple, qu'il ne soit supérieur au loyer que vous lui versez et en tiriez des bénéfices.
Dans le cas d'une sous-location à long terme, deux possibilités vous sont offertes :
- Soit vous modifiez par avenant le bail en cours : le sous-locataire peut alors devenir locataire au même titre que vous, ce qui offre au bailleur une garantie contre les loyers impayés.
- Soit vous faites signer un contrat de sous-location au sous-locataire, toujours avec l'accord du propriétaire bien sûr. Vous devenez ainsi le « locataire principal » et agissez comme bailleur auprès de votre sous-locataire.
Notez par ailleurs que depuis le 27 mars 2014, si vous décidez de sous-louer votre chambre chez l'habitant, vous devez transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et une copie du bail en cours.
A savoir : les étudiants qui résident dans un logement universitaire géré par le CROUS ne peuvent en aucun cas sous-louer leur logement. Ils sont les seuls à pouvoir occuper les lieux. A l'inverse, si vous louez une chambre chez l'habitant en passant par un service de mise en relation de particuliers, vous avez la possibilité de la sous-louer, avec l'accord du propriétaire.
Photo : KatarzynaBialasiewicz
