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Les spécificités du contrat de colocation

 
Les spécificités du contrat de colocation

La colocation n’est pas régie par une réglementation spécifique, c’est une location comme une autre... Cependant, il existe quelques spécificités à connaître avant de s’engager. Vous devez veiller à ce que tous les noms figurent sur le bail, autrement, les personnes qui n’y figurent pas n’ont aucun poids ni droits sur cette colocation. D’autre part, cela permet à tout le monde de faire une demande d’allocation logement.

La clause de solidarité

De nombreux propriétaires exigeront cette clause au contrat de location. Vous pouvez refuser et dire adieu à l’appart ou accepter, en prenant certains risques. En effet, la clause de solidarité induit, comme son nom l’indique, que vous soyez solidaires de vos colocataires. D’une part, le bailleur pourra exiger de l’un des colocataires le paiement de l’intégralité du loyer en cas d’impayé. D’autre part, en cas de départ vous restez redevable de votre part du loyer jusqu’à 6 mois, vous êtes solidaire également en cas d’impayé de loyer, engageant ainsi la personne qui se porte caution pour vous.

Si vous êtes dans cette situation de départ, pensez à mettre un terme officiel au bail avant qu’il soit tacitement reconduit au bout de 3 ans. Si vous omettez cette précaution, cela prolongera vos obligations de solidarité, ce qui serait fort ennuyeux pour vous.

La caution solidaire

La personne qui se porte caution pour l’un des colocataires s’engage à payer la totalité du loyer et des charges pour tous les colocataires en cas de manquement. Cela signifie que le bailleur peut demander à l’une des cautions au choix de s’acquitter d’un loyer impayé. A charge pour la caution de se retourner contre les autres colocataires pour obtenir remboursement.

Pour éviter tout désagrément de ce genre, il est préférable d’établir une caution simple, n’engageant qu’une partie bien déterminée du loyer et des charges. Encore faut-il que le bailleur accepte.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une garantie demandée par le bailleur, elle équivaut au maximum à 2 mois de loyer.
Si vous partez en cours de bail, vous ne pourrez pas récupérer votre part du dépôt de garantie immédiatement. Il faudra attendre que tous les colocs soient partis, ainsi que les 2 mois de délai légal dont dispose le bailleur pour vous rendre la somme.

Les aides au logement en colocation

Chacun colocataire fait sa demande d’aide au logement de son côté. Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources et de la totalité du montant du loyer, divisé par le nombre de colocataires. 

Et l’assurance habitation ?

Il est préférable que les colocataires s’assurent ensemble dans la même compagnie, afin d’éviter tout conflit de responsabilité. Chacun devra souscrire une assurance responsabilité civile.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est établie au nom d’une seule personne, mais comme toutes les dépenses communes au logement, elle devra être partagée équitablement entre les colocataires. Le coloc en question est donc redevable de la somme, à lui d’en demander le remboursement par les autres. Comme souvent en colocation, il est donc important de bien mettre les choses au clair dès le départ. Selon cet arrangement, vous pouvez diviser le montant de façon égal, ou tenir compte des différences de revenus entre les colocataires.

 

Photo : Fe Landgraf (CC BY 2.0)

 

[Vidéo] : les spécificités juridiques de la colocation



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