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Départ de l’un des colocataires : quelles formalités ?

 
Départ de l'un des colocataires : quelles formalités ?

Le départ d’un colocataire ne peut se faire qu’après la délivrance d’un congé au propriétaire dans les conditions prévues au bail. Celle-ci se manifeste par une lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de 3 mois réduit à 1 mois dans certaines — circonstances telles que la mutation, l’admission au RMI….

Le jour de la remise des clés, il convient de dresser un état des lieux permettant de déterminer si des travaux à la charge du colocataire sont à réaliser.
C’est évidemment aux colocataires de faire leurs comptes entre eux, conformément aux dispositions de l’accord qu’ils auront signés tous ensemble.

Les obligations des colocataires

Comme déjà dit, chaque colocataire est tenu du paiement de l’intégralité du loyer et des charges.
En présence d’une clause de solidarité, cette obligation sera poursuivie même après de départ du colocataire qui reste donc garant des autres colocataires restant dans les lieux loués, sauf lorsqu’il a donné congé trois mois avant la date de renouvellement tacite du bail.
En l’absence d’une clause de solidarité, le colocataire solidaire est libéré de sa responsabilité pour tout ce qui concerne les dommages aux lieux loués occasionnés après son départ.
Cela signifie que si l’une des personnes partageant l’appartement décide de quitter le logement, deux éventualités sont possibles :
- le bail ne contient pas de clause de solidarité : celui qui déménage doit envoyer au propriétaire un courrier signalant son départ. Il est responsable du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur tant que le délai de préavis n’a pas pris fin (il faut compter trois mois après l’annonce de son congé) ;
- le bail contient une clause de solidarité : celui qui déménage reste responsable, pendant les 6 mois après le départ du colocataire, du paiement du loyer et de toute autre somme due au propriétaire. Cette règle vaut également pour la personne qui s’est portée caution pour le colocataire qui quitte l’appartement.
Pour éviter cette situation, il faut ajouter un avenant au contrat libérant expressément le locataire sortant de son obligation de solidarité à l’égard des locataires restant dans les lieux. La loi Alur prévoit que la clause de solidarité dure désormais 6 mois après le départ d’un colocataire.

Autre point important : la restitution du dépôt de garantie de la colocation

La plupart des contrats de colocation se terminent soit par le départ de tous les colocataires soit à la date de fin du bail ce qui implique que le propriétaire n’est pas dans l’obligation de restituer la caution au locataire sortant lors de son départ. Dans ce cas, le colocataire sortant pourra récupérer sa caution à la fin du bail ou s’arranger avec son propriétaire pour que sa part de caution soit payée par son remplaçant.

L’avenant au bail de colocation

Pour clarifier la situation lors du départ d’un des colocataires, les locataires restants devront ajouter un avenant au contrat original spécifiant le départ d’un des locataires et son remplaçant.

Pour être valide cet avenant devra mentionner :
- Le nom ou la dénomination sociale du propriétaire/ bailleur et son adresse
- Le nom des locataires qui resteront dans le logement
- Un résumé des événements amenant à la rédaction de l’avenant
- La date à laquelle le colocataire sortant quitte l’appartement
- Une mention indiquant que les conditions du bail original sont maintenues

[Vidéo] : les spécificités juridiques de la colocation



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