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APL et colocation : comment ça marche ?

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caf apl

Si l'abréviation APL (pour Aide Personnalisée au Logement) est connue de tous, le dispositif en lui-même l'est nettement moins. En tant que colocataire, vous vous demandez par exemple si pouvez en bénéficier ? La réponse à cette question et quelques autres.

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Qu’est-ce que l'APL et quel est son montant en 2022 ?

L'aide personnalisée au logement est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer de résidence principale. Il faut donc y habiter au moins 8 mois par an. Cela peut être une location auprès d’un bailleur privé ou public classique, ou une location dans une résidence étudiante. L’APL ne concerne que les logements conventionnés, le propriétaire doit par conséquent avoir signé une convention avec l’Etat.

Cette aide est plafonnée, une partie du loyer restant obligatoirement à votre charge. En 2022, la prise en compte maximale du loyer pour une personne seule est de :

  • 295,93 € en zone 1 (Île-de-France) ;
  • 257,92 € en zone 2 (agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse) ;
  • 241,73 € en zone 3 (le reste des agglomérations).

Le versement s'effectue le 5 de chaque mois.

Sur quelle base est calculée l'APL ?

Le montant est calculé en fonction de barèmes prenant en compte la composition du foyer (personne seule, en couple...), les capitaux (livret A...), la situation professionnelle, le type de location (meublé...), la zone géographique et, bien entendu, les ressources. Pour le calcul des demandes faites en 2021, la CAF se base sur le montant des 12 derniers mois. Le montant est révisé tous les trimestres. 

L'APL en colocation : comment la toucher, quelles démarches pour l’obtenir ?

Les colocataires ont la possibilité de faire une demande d'APL colocation, mais le calcul effectué par la CAF diffère selon la nature du contrat de location signé par les occupants.

Souvent, les colocations se font dans de grands logements classiques. De ce fait, un seul bail est signé pour tous les colocataires. La CAF se base sur la quittance unique, elle divise donc le loyer total par le nombre d’occupants.

« Chez Arpej, [NDLR : association spécialisée dans la gestion de résidences pour étudiants], nous avons des logements spécifiquement conçus pour 2, 3 ou 4 personnes. La cuisine est un espace commun (un espace de rangement et un réfrigérateur sont en revanche disponibles pour chaque résident) rattachée à des chambres individuelles afin de préserver l’intimité des habitants. Les salles de bain et toilettes peuvent être privatifs ou partagés (2 personnes maximum) », précise Carol Abitbol, directrice clientèle.

Dans ces logements pour colocataires, chaque locataire dispose d’un bail propre en son nom. Contrairement à de la colocation dite « classique », il n’y a pas de clause de solidarité entre les différents occupants. Par exemple, en cas d’impayé d’un des occupants, les colocataires n’auront pas à supporter financièrement cette charge en plus.

Pour bénéficier de l’APL, chaque colocataire doit faire sa demande le plus tôt possible sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales et constituer son dossier logement (copie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport ou de l'extrait d'acte de naissance, relevé d'identité bancaire, attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire...).

Pour vous accompagner et vous faciliter les choses, des organismes peuvent prendre en charge ces démarches. C'est le cas de l'Arpej : « nous nous occupons de la saisie des données, ce qui soulage les futurs résidents et accélère l'ouverture des droits. Nous proposons aussi dans nos résidences des ateliers dédiés aux démarches administratives. En attendant le traitement du dossier par la CAF et pour ne pas pénaliser nos futurs résidents, nous pratiquons l’avance d'APL. »

Pourquoi a-t-on moins d'APL quand on vit en colocation ?

La différence est due au mode de calcul. Le montant retenu pour calculer l'aide attribuée à chaque habitant est égal à 75 % du plafond d'un locataire seul. La CAF se base sur le montant du loyer plafonné, un forfait de charges, les ressources et la composition du foyer. Ce qui explique que l’aide au logement est plus faible pour des colocataires. Cette différence est justifiée par l’argument de la mutualisation de certaines charges en colocation, permettant ainsi de diminuer les dépenses. La réforme changera-t-elle la donne ? Il est encore trop tôt pour le dire.

Est-il possible de faire une simulation d’APL ?

La formule de calcul étant très complexe, il est difficile d'estimer vous-même l'aide que vous allez percevoir. Vous pouvez cependant utiliser un simulateur (celui de la CAF, Mes-Allocs.fr ou Aide-Sociale.fr). Résultat en moins de 2 minutes chrono. Le montant réel de l’aide pourra toutefois être différent de celui donné par la simulation

Photo : Ermin Celikovic

 

[Vidéo] Les spécificités juridiques de la colocation

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