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les impôts locaux
Non, les étudiants ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation... Ni des autres impôts locaux...
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt auquel sont assujettis les personnes occupant un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. Certains (rares) logements sont exonérés de cette taxe : il s’agit notamment des logements gérés par les CROUS, mais la loi de finances a également étendu cette exonération à d’autres organismes similaires. Par ailleurs, la taxe n’est pas appelée dans le cas des chambres meublées " chez l’habitant ". Dans tous les autres cas, il faudra prévoir de l’acquitter. L’appel de taxe tombe en général en septembre ou octobre de l’année d’imposition. Si vous louez un logement en septembre 2003, vous n’aurez à payer la taxe qu’en décembre 2004 Le montant de la taxe est difficile à déterminer, car il varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales (cette taxe est l’une de leurs principales recettes budgétaires), de la valeur locative du logement (notion fiscale découplée du loyer réel et parfois éloignée de celui-ci). Par ailleurs, l’assiette de la taxe dépend également des revenus. Pour un studio en province, il est assez classique de payer une taxe d’habitation comprise entre 200 et 300 €. Pour les logements plus vastes, la taxe devient très variable et il est difficile de donner une fourchette. Comme cette taxe est appelée directement auprès du locataire, notez bien que votre propriétaire ou votre agence ne pourront en général pas vous informer sur le montant de la taxe due sur l’appartement que vous louez. Vous n’aurez guère plus de renseignements du côté du centre des impôts : ils hésitent souvent à s’avancer à annoncer un montant pour une taxe qui varie autant dans le temps, dans l’espace, et en fonction de la situation de l’assujetti. Pour en avoir le cœur net, le mieux est de demander au locataire précédent le montant qu’il a acquitté, ou à vos voisins s’ils occupent un logement similaire : vous aurez ainsi un ordre de grandeur assez fiable. Si vous avez des difficultés pour payer votre taxe d’habitation, n’attendez pas l’huissier du Trésor. Allez négocier un délai auprès de la recette des impôts dont vous dépendez, il vous accorderont éventuellement des délais, voire un dégrèvement partiel ;