Les formules pour se loger
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- Déchiffrer le contrat de location (de A à E)
- Déchiffrer le contrat de location (de I à T)
- SOS petites annonces via la presse et internet
- SOS petites annonces via Internet
- Loi du 14/12/00
- Explorimmo.com pour trouver un appartement
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- Comment déchiffrer une annonce immobilière ?
Le dossier de location
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Logements pour étudiants
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- Clé Aquitaine : la région aide les étudiants à la recherche d’un logement
Vos droits et devoirs
- La loi du 6 juillet 1989
- Dispositions du code civil : louage de choses
- Dispositions du code civil : cautionnement
- Code civil : dispositions diverses
- Les textes de référence
- Résoudre les conflits : l’action en justice
- L’assignation devant le Tribunal d’Instance
- La procédure de référé
- La saisine simplifiée : la déclaration au Greffe du Tribunal d’Instance
- L’injonction de faire et l’injonction de payer
- L’aide juridictionnelle (aide judiciaire)
- Saisir la juridiction de proximité
- Tribunal d’Instance ou juridiction de proximité ? Quelle juridiction saisir ?
- Quelle procédure pour quels conflits ?
- Résoudre les conflits : les procédures amiables
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