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Location courte durée

Pour un semestre ou une année universitaire, les étudiants cherchent la plupart du temps des locations de courte durée. Et pour faciliter les déménagements et économiser sur le budget, nombreux sont ceux qui privilégient les appartements ou chambres meublés. Options et spécificité du bail, vous saurez tout sur la location courte durée. JF

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La chambre chez l’habitant


La chambre chez l’habitant est meublée et, comme son nom l’indique, elle est située dans la maison ou l'appartement du propriétaire, avec un accès aux pièces communes comme salle de bain, la cuisine et parfois salon.
Votre chambre doit répondre à des critères de décence, définis par la loi : faire 9m² minimum, posséder une fenêtre et contenir un minimum de meubles (placard, lit, bureau, siège) et d'éclairage. Comme pour tout autre logement, signez un contrat de location, type meublé : il vous protège et vous ouvre le droit à des aides financières type APL. Logement de courte durée par excellence, le bail est normalement de 9 mois et vous pouvez partir après un préavis d'un mois. Dans le contrat, les pièces partagées avec l'habitant (SDB, wc, cuisine...) devront être précisées.
Dans votre intérêt comme pour celui de votre propriétaire, vous pouvez signer un règlement intérieur qui stipule les visites, le droit ou non d'avoir un animal ou encore comment gérer déchets… Il peut éventuellement préciser une interdiction d'aller dans certaines pièces du logement...  
Enfin, concernant les charges, demandez au propriétaire ce qu'il compte faire et en cas de forfait « charges », à combien se montera-t-il (il est rare qu'une chambre ait un compteur indépendant). 

 

La sous location


La sous-location est légale à deux conditions : qu’il n’y ait pas de clause l’interdisant dans le contrat de bail et que le propriétaire ait donné son accord (par écrit). C’est d’ailleurs le propriétaire qui définira le montant du loyer de sous-location afin d'éviter, par exemple, qu'il ne soit supérieur au loyer initial. 
Dans le cas d'une sous-location, deux possibilités vous sont offertes :

  • Soit le bail en cours est modifié par un avenant : le sous-locataire peut alors devenir locataire au même titre que vous, ce qui offre au bailleur une garantie contre les loyers impayés.
  • Soit vous devrez signer un contrat de sous-location, toujours avec l'accord du propriétaire. Le « locataire principal » agira comme bailleur auprès du sous-locataire.

Comme pour tout logement, figurer sur un bail (contrat de location ou sous-location) vous protège de l’expulsion et vous permet de demander les aides au logement. Enfin, sachez que les étudiants résidant dans un logement universitaire géré par le CROUS sont les seuls à pouvoir occuper les lieux et ne peuvent en aucun cas sous-louer leur logement. 
Le bail étudiant 
Contrairement au contrat de location classique de trois ans renouvelable, le bail étudiant est d’une durée de neuf mois non renouvelable. Il porte obligatoirement sur un bien meublé (chambre ou appartement). Accusé d’être un bail précaire, il permet au propriétaire d’être sur de pouvoir récupérer l’usage de son bien immobilier au bout des 9 mois sans avoir besoin de se justifier ni préavis. Il est tout de même possible pour le propriétaire de signer un nouveau bail avec le ou la même étudiant(e).