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Logement social/HLM

Depuis la loi MLLE de 2009 (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion), certains organismes HLM peuvent réserver des logements pour les étudiants et les apprentis, bien sur sous conditions de ressources.

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Comment procéder ?


Certains appartements réservés par des organismes de logements appartenant (meublés ou non) à des bailleurs sociaux - qui sont conventionnés APL (Aide pour le logement directement versé sur le compte du bailleur social) - peuvent être loués à des étudiants.

Si vous souhaitez postuler à ce type de logement, vous devez respecter certains critères comme :

  • bénéficier du statut d'étudiant,
  • être âgé de 18 à 30 ans
  • pouvoir justifier de vos faibles ressources.

Il a plus de demandes que de place pour ces logements, les conditions d'accès sont strictes et le temps d'attente peut être long. Mais si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire votre demande (vous pouvez vous adresser à votre mairie, l'office HLM de la commune ou encore la préfecture). Surtout n'oubliez pas de venir avec tous les justificatifs demandés afin de constituer un dossier viable (une confirmation des documents nécessaires à ramener peut se faire par téléphone) : carte d'identité/passeport/titre de séjour, carte de sécurité sociale, justificatif de ressources des 3 derniers mois, le dernier avis d'imposition ou de non-imposition de l'année en cours, un bail ou un engagement de location et les 3 dernières quittances de loyer.

Une fois votre dossier validé, votre cas passe entre les mains d'une commission d'attribution composée des membres de la CAF, de la mairie et de l'office HLM. Ils statuent sur votre éventuelle obtention d'un logement au sein d'une structure HLM. N'hésitez pas à renouveler votre demande chaque année et soyez conscients que, souvent, ces logements peuvent être éloignés du centre ville et/ou de votre lieu d'études.

 

Et ensuite ?

Si votre dossier est retenu pour l'obtention d'un loyer HLM, le bailleur vous fera signer un contrat de location classique pour une durée d'un an. En effet, les étudiants n'ont pas le droit au maintien dans les lieux, tout comme les logements Crous, vous devrez demander le renouvellement de votre contrat de location tous les ans. Evidemment, vous devrez partir si vous ne respectez pas les conditions initiales de revenus (ou de statut d'étudiant)

En cas de location d'un même logement à plusieurs personnes, un contrat de location unique est signé par l'ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité (comme pour toutes les colocations). Enfin, sachez que tous les bailleurs sociaux ont des conventions particulières pour les étudiants, mais la plupart appliquent les mêmes garanties pour les logements HLM : loyer payable à terme échu, dépôt de garantie égal à 1 mois, pas de garants à avancer… Ainsi que les mêmes avantages : eau, chauffage et électricité souvent compris dans le loyer.