Article 1756
Le curement des puits et celui des fosses d’aisances sont à la charge du bailleur s’il n’y a clause contraire.
A savoir
- art_1708-1712 : Dispositions générales
- art_1713 : Du louage des choses
- art_1714-1751 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
- art_1752 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1753 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1754 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1755 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1757 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1758 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1759 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1760 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1761 : Des règles particulières aux baux à loyer
- art_1762 : Des règles particulières aux baux à loyer
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