Impôts locaux : que dois-je payer ?
Non, les étudiants ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation... Ni des autres impôts locaux... Dommage !
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt auquel sont assujetties les personnes occupant un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Quelques logements sont néanmoins exonérés de cette taxe :
les logements gérés par les Crous, mais la loi de finances a également étendu cette exonération à d’autres organismes similaires
les chambres meublées "chez l’habitant".
Dans tous les autres cas, il faudra prévoir de l’acquitter. L’appel de taxe tombe en général en septembre ou octobre de l’année d’imposition. Si vous louez un logement en septembre 2003, vous n’aurez à payer la taxe qu’en décembre 2004. Le montant de celle-ci est difficile à déterminer, car il varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales (cette taxe est l’une de leurs principales recettes budgétaires, elle permet le financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, etc.) et de la valeur locative du logement. En outre, l’assiette de la taxe dépend également des revenus.
Pour un studio en province, il est assez classique de payer une taxe d’habitation comprise entre 200 et 300€. Pour des logements plus vastes, la taxe devient très variable et il est difficile de donner une fourchette.
Comme cette taxe est appelée directement auprès du locataire, notez bien que votre propriétaire ou votre agence ne pourront probablement pas vous informer sur le montant de la taxe due sur l’appartement que vous louez. Vous n’aurez guère plus de renseignements du côté du centre des impôts : ils hésitent souvent à annoncer un montant pour une taxe qui varie autant dans le temps, dans l’espace et en fonction de la situation de l’assujetti. Pour en avoir le cœur net, le mieux est de demander au locataire précédent, le montant qu’il a acquitté ou à vos voisins s’ils occupent un logement similaire : vous aurez ainsi un ordre de grandeur assez fiable.
Si vous avez des difficultés pour payer votre taxe d’habitation, n’attendez pas la venue de l’huissier du Trésor. Allez négocier un délai auprès de votre centre des impôts. Ils vous accorderont éventuellement des prolongations, voire un dégrèvement partiel.
Les autres taxes
En tant que locataire, vous êtes assujetti à d’autres taxes locales :
la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (la TEOM),
la Taxe de balayage (la TDB).
Ces taxes sont payées par votre bailleur, en même temps que ses impôts fonciers. Il les répercute donc sur les charges récupérables... (le bailleur sert en quelque sorte de collecteur d’impôts).
Attention, certains propriétaires n’incluent pas ces taxes dans les provisions pour charges : dans ce cas, il est possible de se voir réclamer en une fois plus d’une centaine d’euros au titre de ces taxes.
| La taxe de droit de bail n’existe plus. Si votre bailleur vous réclame chaque mois la taxe de droit de bail (2,5 % du loyer), rappelez-lui que cette taxe a été supprimée pour toutes les locations le 1er janvier 2001. |
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