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Les charges locatives

Les charges couvrent les dépenses liées à l’entretien général de l’immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu’à certaines taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur, concierge, espaces verts, chauffage collectif... génère donc des charges élevées alors qu’un petit immeuble sans prestation particulière n’entraîne que des dépenses communes minimales, à savoir minuterie, nettoyage, eau... Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges. Il est d’usage de payer les charges d’avance sous forme d’une provision mensuelle pour charges. Cette avance devra être justifiée et faire l’objet d’une régularisation annuelle. Attention, parfois les provisions n’incluent pas toutes les charges et vous pouvez recevoir un appel de charges en cours d’année (pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple).

La répartition des charges entre les différents locataires est à l’origine de nombreux conflits, car la loi ne pose aucun critère de répartition. Lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, peu de soucis, car les charges sont réparties en fonction de règles transparentes fixées par le syndic de l’immeuble. C’est différent dans le cas d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire et comportant plusieurs logements. La clef de répartition est alors laissée au libre choix du propriétaire, qui peut (ou non) choisir une règle respectant l’équité entre locataires. Généralement, le calcul tiendra compte de la surface du logement et/ou du nombre d’occupants, ainsi que d’autres correctifs plus ou moins arbitraires. Pour connaître la liste des charges que peut réclamer le bailleur : décret du 26 août 1987.

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