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En principe, la sous-location est interdite mais elle peut être autorisée avec l’accord exclusif et écrit du propriétaire. Dans ce cas, les conditions de la sous-location sont négociées entre le locataire et le sous-locataire. Le montant du loyer est fixé avec l’accord du bailleur et ne doit pas dépasser celui du loyer principal. La sous-location est une cause de résiliation de bail si elle n’est pas autorisée par le bailleur ! Donc, si le propriétaire rejette la proposition de sous-location, le locataire devra respecter sa décision.

Les risques d’assurances s’ajoutent aux conflits contractuels de la sous-location non déclarée : s’il y a un accident, le locataire ne pourra pas demander justice à son sous-locataire.
Autre inconvénient : le sous-locataire ne peut pas faire de demande d’aides au logement comme les APL.

Que dit la loi ?
L’interdiction des sous-locations, sauf si l’autorisation est inscrite dans le bail, résulte de l’article L 145-31 du Code de commerce. L’article L 145-32 prévoit que le sous-locataire bénéficie du droit au renouvellement au même titre que le locataire principal dans la mesure où ce dernier en bénéficie à l’égard du propriétaire.

Par Olivia Bazenet.