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Toucher les aides au logement : mode d’emploi de la demande en ligne

 
Toucher les aides au logement : mode d'emploi de la demande en ligne

Depuis la rentrée 2015, les étudiants doivent obligatoirement faire leur demande d’aides au logement (APL/ALS) en ligne. Souvent indispensables pour boucler leurs budgets, nombres d’étudiants se perdent - ou en tout cas perdent beaucoup de temps ! - lors de leur demande d’APL ou d’ALS. Nous nous sommes penchés sur la question... Pour répondre à toutes les vôtres. Julia Fauconnier

Quand faire sa demande ?

Toucher les aides se fait en deux temps :
- l’ouverture des droits a lieu le mois suivant la demande,
- mais attention : en théorie, le paiement se fait au mois résolu, donc au début de celui d’après.

Concrètement : vous emménagez le 10 septembre, vous faire votre demande, vos droits s’ouvrent au mois d’octobre et vous devrez toucher l’aide début novembre.

Le conseil : faites votre demande d’aide aussitôt avoir emménagé dans votre logement. Ni avant l’emménagement, ni plusieurs semaines après car désormais il n’y a plus de rétroactivité ! Autrement dit, si vous emménagez en septembre et ne faites votre demande qu’en novembre, vous n’aurez d’aides qu’en janvier et vos premiers mois dans votre logement ne seront pas aidés !
L’obligation de faire sa demande en ligne, en 2015, s’est accompagnée de plusieurs changements :
- la date présumée du premier versement sera désormais indiquée à la fin de votre demande d’aide au logement en ligne
- avec la suppression de la demande d’attestation de loyer pour une large part des demandes (essentiellement dans le parc privé), vous pourrez saisir sur caf.fr l’ensemble des informations nécessaires au calcul de votre droit et au traitement de son dossier.
- attention, la Caf rappelle que si vous recevez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents par la Caf. S’ils sont allocataire, leurs prestations pourront diminuer, voire être supprimées. Faites donc le calcul...

Que faire si ma situation change ?

Déménagement, emménagement en couple, changement d’activité ou de statut. La Caf préconise de déclarer rapidement la situation. Cela vous permet de toucher au plus vite vos nouveaux droits... Ou au contraire de ne pas vous retrouver à avoir des trop perçus à rembourser. En cas de déménagement, l’idée est de le déclarer le mois qui précède le changement d’adresse (pas besoin de le faire plus tôt que cela).

Je suis étudiant(e) hors UE, comment cela se passe ?

Pour toucher les aides de la Caf, un étudiant qui vient d’un pays hors de l’Union Européenne doit avoir un titre de séjour ou un visa. Problème : les cartes de séjour ne sont pas délivrées dès l’entrée sur le territoire.
Conseil de la Caf : même sans la carte de séjour, faites votre demande dès l’entrée dans le logement ! En effet, une fois votre titre de séjour en poche, vous aurez le droit de toucher les aides des mois passés si vous avez bien demandé votre aide dès l’emménagement dans votre logement.

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Quels sont les planchers pour les étudiants ?

Quelles ressources financières maximales ne devez vous pas dépasser pour pouvoir toucher les aides au logement ? Pour les étudiants, ces planchers de ressources sont de :
- 7 600 € pour les non boursiers
- 6 100 € pour les boursiers
A savoir : les ressources que vous déclarez lors de votre demande sont celles de N-2 (deux ans avant l’année en cours). Donc pour toucher les aides en 2015, la Caf tiendra compte de votre revenus de 2013.
Pour faire simple, déclarez à la Caf les revenus (salaires, pensions, bourses) que vous déclarez aux impôts lors de la déclaration de revenus. Par exemple, si vos parents vous donnent 200€ par mois, mais qu’ils ne le déclarent pas à leurs impôts, pas besoin d’y faire référence lors de votre demande d’aide au logement.

Comment faire ma demande en ligne ?

Votre demande d’aides au logement sera dans 80% des cas entièrement en ligne, sans même avoir besoin d’envoyer des pièces par courrier. Vous pourrez la faire sur le site de la Caf en vous créant un espace personnel. Vous serez informés de tous les papiers dont vous aurez besoin d’avoir sous les yeux (mais que vous n’aurez pas besoin d’envoyer) pour la procédure.
Généralement, il s’agira :
- votre contrat de location (ou bail),
- vos déclarations de vos revenus ou Avis d’imposition des 2 dernières années,
- votre relevé d’identité bancaire au format Bic-Iban
- Si une Caf vous versait (ou à vos parents), des Prestations familiales, de votre ou de leur numéro de dossier

À savoir ! Si vous avez plus de 28 ans, mais que vous n’êtes pas étudiants salariés (que ce soit dans le cadre de vos études - interne en médecine par exemple - ou non), vous devrez encore remplir une déclaration papier téléchargeable sur le site de la Caf.

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Quelle conséquence pour vos parents ?

Dorénavant, ouvrir des droits à la Caf en tant qu’étudiant entraînera systématiquement votre radiation de la feuille d’impôts de vos parents. Ils ne toucheront donc plus de prestation familiale pour vous. La Caf conseille donc de faire une simulation en ligne avant de faire la demande pour savoir quelle option convient le mieux à votre famille.

Quelle différence entre couple et colocataire ?

La Caf distingue trois situations :
- vous êtes en couple et vous vivez ensemble : vous toucherez des aides pour les deux personnes, mais une seule sera l’interlocutrice de la Caf, celle qui s’occupe de la demande en ligne (rib à son nom ou compte commun).
- vous êtes en couple, mais ne vivez pas ensemble : l’aide est versée à la personne occupant le logement, mais les revenus des deux conjoints sont pris en compte dans son calcul (de même que la Caf tient compte du fait que l’un des conjoints aide l’autre à payer son logement)
- vous êtes en colocation : pour la Caf, le couple prévaut sur la coloc. Si vous habitez avec une personne qui n’est pas votre partenaire, vous devez faire deux dossiers séparés. Ne déclarez que la partie du loyer qui vous revient bien sur. Attention : vous devez figurer sur le bail pour toucher les aides au logement.

Quels justificatifs envoyer ?

Rien dans 80% des cas affirme la Caf ! Vous logez chez un particulier ? Vous n’aurez pas besoin d’envoyer une attestation de loyer. De même pour un grand nombre de résidences et de foyers. Autre avantage de la demande en ligne : vous déclarer les revenus de l’année N-2 et N-1, donc en janvier, votre nouvelle aide sera calculée automatiquement. C’est la Caf qui s’assure, en regroupant les informations, que vos déclarations sont justes. Elle promet également des dossiers traités en moins d’une semaine...

Caf, les outils pour vous aider :

- Vous pouvez contacter un conseiller Caf au 0 810 29 29 29 (du lundi au vendredi, de 9h à 16h30, coût d’un appel local depuis un poste fixe)

- Et/ou rejoindre la Caf sur la page Facebook « Caf - Logement Etudiants ».

- Télécharger l’application mobile « Caf – mon compte » pour faire leurs démarches depuis leur Smartphone (téléchargeable sur App Store et Google Play)

Pour les étudiants vivant à Paris : Forum « Etudiants à Paris » organisé par la Ville de Paris - Du mardi 6 au jeudi 8 septembre de 9h30 à 17h00 -Parvis de l’Hôtel de Ville (Place de l’Hôtel de Ville - 75004 Paris)

Pour les étudiants étrangers vivant à Paris uniquement : Cité Internationale Universitaire de Paris - Du lundi 12 septembre au vendredi 25 novembre de 9h à 16h30 - 17, boulevard Jourdan – Paris 14e - Maison Internationale - Salle NATHAN

[Vidéo] : 3 min pour connaitre les aides au logement pour étudiants



À lire aussi :
- Une conseillère de la Caf vous aide à faire votre demande d’aide au logement
- Retrouvez toutes les aides au logement dans la rubrique "Aides financières" de Mapiaule.


Photo : Digital Vision

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