Mercredi 23 septembre, le Sénat a adopté un amendement afin d’inciter les propriétaires à louer leurs logements aux étudiants. Cet amendement s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cet amendement vise à assouplir le dispositif en place qui jusqu’à présent interdisait le cumul du cautionnement et de l’assurance garantissant les obligations locatives du locataire.
C’est-à-dire que le locataire ne pouvait pas bénéficier des 2 aides Loca-Pass délivrées par les organismes 1% logement : l’avance Loca-Pass (l’organisme avance la caution sous forme de prêt remboursable en 36 mois) et la garantie Loca-Pass (il s’agit d’assurer un engagement auprès du propriétaire pendant 3 mois et de régler 18 mensualités en cas d’impayés).
Grâce à cet amendement, les étudiants sans ressources pourront désormais accéder aux 2 aides Loca-Pass lors de la location d’un logement.
Plus d’informations : www.senat.fr
Cet amendement vise à assouplir le dispositif en place qui jusqu’à présent interdisait le cumul du cautionnement et de l’assurance garantissant les obligations locatives du locataire.
C’est-à-dire que le locataire ne pouvait pas bénéficier des 2 aides Loca-Pass délivrées par les organismes 1% logement : l’avance Loca-Pass (l’organisme avance la caution sous forme de prêt remboursable en 36 mois) et la garantie Loca-Pass (il s’agit d’assurer un engagement auprès du propriétaire pendant 3 mois et de régler 18 mensualités en cas d’impayés).
Grâce à cet amendement, les étudiants sans ressources pourront désormais accéder aux 2 aides Loca-Pass lors de la location d’un logement.
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