Les loyers des logements de moins de 14 m² sont désormais réglementés. Une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Les propriétaires qui louent leurs chambres de bonne plus de 40 euros le m² selon le décret d’application au Journal Officiel, loyer de référence fixé pour l’année 2012, devront s’acquitter d’une taxe.
L’objectif est d’en finir avec des loyers exorbitants dans les zones de fortes demandes comme Paris, la petite couronne, la Côte d’Azur et dans le Genevois français.
A titre d’exemple ; une chambre de bonne de 11m² loué 500€ par mois (et donc 45e le m²) sera taxé de 10% sur le loyer perçu. Pour avoir loué son bien à un prix trop élevé, le propriétaire devra s’acquitter d’une taxe de 600€.
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