Les loyers des logements de moins de 14 m² sont désormais réglementés. Une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Les propriétaires qui louent leurs chambres de bonne plus de 40 euros le m² selon le décret d’application au Journal Officiel, loyer de référence fixé pour l’année 2012, devront s’acquitter d’une taxe.
L’objectif est d’en finir avec des loyers exorbitants dans les zones de fortes demandes comme Paris, la petite couronne, la Côte d’Azur et dans le Genevois français.
A titre d’exemple ; une chambre de bonne de 11m² loué 500€ par mois (et donc 45e le m²) sera taxé de 10% sur le loyer perçu. Pour avoir loué son bien à un prix trop élevé, le propriétaire devra s’acquitter d’une taxe de 600€.
Les propriétaires qui louent leurs chambres de bonne plus de 40 euros le m² selon le décret d’application au Journal Officiel, loyer de référence fixé pour l’année 2012, devront s’acquitter d’une taxe.
L’objectif est d’en finir avec des loyers exorbitants dans les zones de fortes demandes comme Paris, la petite couronne, la Côte d’Azur et dans le Genevois français.
A titre d’exemple ; une chambre de bonne de 11m² loué 500€ par mois (et donc 45e le m²) sera taxé de 10% sur le loyer perçu. Pour avoir loué son bien à un prix trop élevé, le propriétaire devra s’acquitter d’une taxe de 600€.
A savoir
- Baisse de l’allocation logement pour les étudiants vivant en couple
- Décalage des examens : garder son logement en juillet, c’est possible !
- Des projets de logements étudiants fleurissent à Bordeaux
- Indice de Référence des Loyers : l’INSEE s’est trompé dans ses calculs.
- J’ai testé les joies de la colocation
- La nouvelle législation change la donne pour les étudiants étrangers
- Les petites annonces réactivées sur Mapiaule.com
- Locations meublées : la loi de programmation pour la cohésion sociale change les règles
- Logement étudiant : Bilan et perspectives des rapports Anciaux 1 et 2
- Logement étudiant : Inauguration de la cité universitaire de Bobigny
- Mapiaule.com sur votre téléphone Androïd et sur votre Iphone !
- Résidence universitaire : les étudiants plus exposés aux injures et harcèlement moral
- Signalez votre changement d’adresse sur internet !
- Un bail étudiant plus court pour le meublé !
- Une nouvelle application smartphone pour connaitre les loyers parisiens !
- www.caf.fr : Etudiants : cliquez, validez, envoyez !
Dernières offres de logement
Location / Appartement / Studio / 21 m² / Toulouse
- Disponibilité : Sous 30 jours
- Loyer : 450 €
Location / Appartement meublé / 2 pièces / 48 m² / pia
- Disponibilité : Sous 90 jours
- Loyer : 405 €
Location / Appartement meublé / Studio / 26 m² / la rochelle
- Disponibilité : Sous 90 jours
- Loyer : 540 €
Location / Appartement / 3 pièces / 83 m² / strasbourg
- Disponibilité : Sous 60 jours
- Loyer : 840 €
Location / Appartement / 2 pièces / 40 m² / strasbourg
- Disponibilité : Immédiate
- Loyer : 550 €
9861 logements – 9132 colocations – 438 résidences
